Intervention de Sergio Coronado

L’article 2 prévoit que dorénavant, hors outre-mer, les présentations devront être adressées au Conseil constitutionnel, et non à une préfecture ; par l’auteur de la présentation lui-même, et non par une équipe de campagne ; par voie électronique ou postale, au moyen de l’enveloppe envoyée à cet effet aux élus, et non sous la forme d’une télécopie, d’un courriel ou d’une remise directe auprès du Conseil.

Nous l’avons vu dans la discussion générale comme lors du débat en commission, la modification des règles de présentation des parrainages devant le Conseil suscite quelques oppositions, certains y lisant une volonté de verrouiller l’accès aux candidatures des petits candidats. Le débat nous a permis de progresser à la fois sur la transparence – le Conseil publiera le nombre des parrainages déposés deux fois par semaine – et sur la nécessité pour chaque élu d’assumer ses choix devant les électeurs. Mais il reste la question de l’utilisation des moyens électroniques pour adresser le parrainage devant le Conseil. Le III de l’article prévoit de repousser la possibilité de présentation électronique à après 2017. Dès lors, la facilité introduite par l’article perd de sa force, alors même que les éléments durcissant ces présentations seront applicables dès la prochaine élection. Aucun élément technique ne s’oppose aujourd’hui à une mise en place de cette possibilité dès 2017. Je suis pour la transparence et l’efficacité ; mais je ne voudrais pas que l’on durcisse les conditions de parrainage.