Intervention de Clotilde Valter
Séance en hémicycle du 24 mars 2016 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 2
Clotilde Valter, secrétaire d’état chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage :
Monsieur le député, le Gouvernement est tout aussi favorable que vous au principe de transparence, notamment en matière de parrainages et d’élection présidentielle. C’est justement parce que nous y sommes attachés que nous sommes défavorables à votre amendement, qui supprime l’alinéa permettant au Conseil constitutionnel de préparer l’introduction, en 2020, de ce mode de transmission. Comme l’a souligné Mme la rapporteure, le dispositif ne sera pas prêt pour l’année prochaine.
