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Intervention de Clotilde Valter
Séance en hémicycle du 24 mars 2016 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 3
Clotilde Valter, secrétaire d’état chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage :
L’avis du Gouvernement est défavorable. Dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi organique permet au Conseil constitutionnel d’apprécier librement la fréquence de publication : elle doit être au moins bihebdomadaire, mais si le Conseil constitutionnel souhaite accélérer la cadence, il pourra tout à fait le faire. Nous n’avons pas besoin d’amender le texte pour cela. C’est au Conseil constitutionnel, en tant que juge de l’élection, qu’il appartiendra de prendre cette décision.
