Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 24 mars 2016 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 4 a
Sandrine Mazetier, présidente :L’article 4 A a été supprimé par la commission.
La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement no 23 , tendant à le rétablir.
