Intervention de Sergio Coronado

Nous avons été plusieurs à rappeler lors de la discussion générale que quand on légifère en urgence comme c’est le cas pour ces deux propositions de loi, il convient de créer les conditions d’un assez large consensus. Or, à part le groupe socialiste, il n’y a absolument pas eu d’accord sur le dispositif proposé, que ce soit en commission ou dans l’hémicycle. Il sera probablement voté du fait du nombre de députés présents, mais j’ai bien entendu ce matin qu’au nom de leurs groupes respectifs, mes collègues Huguette Bello, Jean-Christophe Lagarde et Roger-Gérard Schwartzenberg y étaient opposés, tout comme je le suis au nom du groupe écologiste, Philippe Gosselin étant pour le moins réservé au nom du groupe Les Républicains. Nous avons tous exprimé notre opposition à l’article 4 tel que rétabli par la commission. Comme vous le savez, cet article substitue un principe d’équité à l’actuelle règle d’égalité des temps de parole des candidats pendant la période intermédiaire. Je rappelle qu’il est aujourd’hui prévu durant cette période une stricte égalité des temps de parole et une équité seulement pour les temps d’antenne.

L’adoption de ce dispositif serait un recul regrettable pour notre vie démocratique : cela relève d’une conception assez hégémonique du débat public et appauvrirait la démocratie en empêchant l’émergence de forces minoritaires et alternatives dans le champ politique. En outre, cela contreviendrait au principe d’égalité du citoyen face à l’élection.

Par ailleurs, les électeurs doivent pouvoir écouter ce que tous les candidats ont à dire, dès lors qu’ils ont bénéficié du nombre de parrainages requis pour se présenter, indépendamment de leur appartenance partisane. C’est en tout cas l’esprit de la Ve République. Si l’on y est opposé, il faut changer de République – c’est d’ailleurs ce que nous proposons, mais cela ne semble pas être la volonté du groupe majoritaire.

Enfin, sur quels critères un candidat, par son poids politique passé ou supposé via des sondages, disposerait-il d’un temps de parole différent d’un autre ?

C’est un mauvais choix que vous allez faire, chers collègues socialistes. J’ajoute qu’il aurait été sage, à titre de compromis, de maintenir la proposition du Sénat de réduire la durée du temps intermédiaire. Le vote de cet article va s’apparenter à un petit coup de force peu de temps avant l’élection présidentielle.