Intervention de Clotilde Valter
Séance en hémicycle du 24 mars 2016 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 4
Clotilde Valter, secrétaire d’état chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable à ces amendements, pour une raison simple : il ne s’agit pas d’une proposition gouvernementale, mais d’une demande exprimée à plusieurs reprises par le CSA, le Conseil constitutionnel et la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle. Le Gouvernement ne fait donc que souscrire à une proposition formulée par ces institutions, qui ont une autorité qui mérite d’être prise en compte et une parole qui mérite d’être entendue. Nous l’entendons.
