Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 24 mars 2016 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 4

source

Sandrine Mazetier, présidente :

Je mets aux voix les amendements identiques nos 6 , 9 , 16 et 22 .

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire