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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 24 mars 2016 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je mets aux voix les amendements identiques nos 6 , 9 , 16 et 22 .

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