Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 24 mars 2016 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 4
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 23 Nombre de suffrages exprimés: 20 Majorité absolue: 11 Pour l’adoption: 7 contre: 13 (Les amendements identiques nos 6 , 9 ,16 et 22 ne sont pas adoptés.)
