Intervention de Arnaud Richard

Selon cet article, le CSA devrait, dans l’exercice de sa mission de contrôle, tenir compte « de la représentativité des candidats, appréciée, en particulier, en fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats ou les partis et groupements politiques qui les soutiennent et en fonction des indications de sondages d’opinion ».

Il s’agit là d’un grand risque pour tous les partis, notamment celui qui a présenté cette proposition de loi organique. La référence aux « plus récentes élections » s’apparente à un système de corsetage propre à vicier le mécanisme démocratique dont vous pourriez d’ailleurs faire les frais, mesdames et messieurs les députés de la majorité. Prendre ainsi en compte les élections les plus récentes, en l’espèce, les élections régionales voire les dernières élections législatives partielles, pourrait inciter les formations à présenter des candidats afin d’obtenir un temps de parole à l’élection suivante. Constituer une coalition se révélerait en effet pénalisant s’agissant de l’accès aux médias. Le groupe UDI est bien placé pour évoquer cette problématique, qui est réelle. Ce mode de calcul encouragerait donc la scissiparité des listes électorales.

Pour toutes les raisons, nous proposons de supprimer le premier critère.