Intervention de Arnaud Richard

Comment va-t-on vérifier que l’équité est respectée ? Les deux critères inscrits à l’article 4 pour guider le CSA dans l’exercice de sa mission de contrôle ne nous semblent pas pertinents : ils sont insuffisamment définis et difficilement quantifiables.

Nous proposons donc de retenir un autre critère, qui lui non plus n’est peut-être pas parfait ; je comprendrai fort bien que certains collègues ne l’acceptent pas, mais il vaut ce qu’il vaut. Il s’agit du nombre de parlementaires qui auraient déclaré au Conseil constitutionnel leur soutien à un candidat. Cela permettrait, d’une part de tenir compte d’une représentativité objective dans la vie politique française, puisque ce critère résulterait d’un scrutin, d’autre part de ne pas s’en tenir aux résultats des élections législatives précédentes.