Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 24 mars 2016 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 4
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 20 Nombre de suffrages exprimés: 18 Majorité absolue: 10 Pour l’adoption: 11 contre: 7 (L’article 4 est adopté.)
