Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 24 mars 2016 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

L’amendement tend à rétablir la version du Sénat sur la radiation des Français établis hors de France.

Si une personne inscrite au registre consulaire demande sa radiation, il est effectivement logique qu’elle soit également radiée de la liste électorale, puisque l’on peut alors supposer qu’elle quitte la circonscription consulaire.

Inscrire dans la loi l’automaticité de la radiation revient à radier l’ensemble des personnes dont la caducité de l’enregistrement consulaire a été constatée, alors qu’elles n’ont pas fait de demande d’inscription dans un autre centre de vote.

Toute modification plus importante, s’agissant de l’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, devrait faire l’objet d’une proposition de loi dédiée. Je crois d’ailleurs que Mme Pochon a commencé à y travailler.

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