Intervention de Isabelle Attard

En première lecture a été introduit un article appliquant les dispositions pénales du code électoral au vote électronique par machine à voter ou par internet.

Avec cet amendement nous vous proposons d’aller plus loin en interdisant le vote par machine à voter. Le rapport des sénateurs Alain Anziani et Antoine Lefèvre, publié l’an dernier, était déjà très critique sur ces machines. De nombreuses communes ont cessé de les utiliser, ou en ont restreint l’usage : 83 communes y avaient recours en 2007, contre 64 en 2012. Cela ne tient pas seulement aux dysfonctionnements probables – ou possibles – de ces machines, mais aussi à des malveillances qui peuvent en altérer le fonctionnement.

De plus – et c’est là le plus important à nos yeux –, les machines à voter rendent impossible la vérification par l’électeur de son vote. Cette absence de fiabilité a conduit l’Irlande à renoncer à les utiliser en 2009 ; et ce ne sont pas les exemples offerts par certaines primaires dans notre pays qui nous inciteront à y revenir.