Intervention de Elisabeth Pochon
Séance en hémicycle du 24 mars 2016 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 2
Elisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement vise à la suppression des machines à voter. Ce n’est pas l’objet de la proposition de loi, centrée sur la seule élection présidentielle.
En tout état de cause, les machines à voter font actuellement l’objet d’un moratoire. Les 64 communes autorisées à les utiliser peuvent continuer à le faire, mais cette possibilité n’est ouverte à aucune nouvelle commune. La portée de l’amendement est donc un peu limitée ; mais cela ne nous empêchera peut-être pas, à l’avenir, d’envisager des améliorations. En l’état actuel des choses, l’avis est défavorable.
