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Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 24 mars 2016 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 2
Sandrine Mazetier, présidente :Nous en venons aux amendements à l’article 2 ter. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 10 de suppression de l’article.
