Intervention de Cécile Untermaier

Cette question a fait débat au sein de la commission des lois. Il est vrai qu’elle n’a pas modifié cet article, mais nous entendons – je m’exprime au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen – les arguments du Gouvernement.

Nous admettons que les dispositions figurant à cet article doivent être retravaillées. Il est question de liberté de la presse et nous ne pouvons courir le risque d’un inconstitutionnalité.

La position de la commission des affaires culturelles et de l’éducation doit être prise en compte, et ce texte doit être retravaillé en collaboration avec elle.

Nous sommes également sensibles au fait que la notion d’enquêtes d’opinion n’apparaît pas dans le texte. Pour toutes ces raisons, nous proposons à l’ensemble des membres du groupe d’adopter l’amendement du Gouvernement.