Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 24 mars 2016 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Articles 2 et 2 quinquies
Sandrine Mazetier, présidente :Les articles 2 quater et 2 quinquies ont été supprimés par la commission.
