Intervention de Jean-Marie le Guen
Séance en hémicycle du 29 mars 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Incrimination des actes terroristes
Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :
Vous le savez, monsieur le député, Jean-Jacques Urvoas est au Sénat pour défendre son projet de loi, et c’est pourquoi je me permets de répondre à sa place, d’autant que ce n’est pas la première fois que vous posez cette question.
Votre position, qui s’appuie sur la thématique du fait de guerre, de façon, peut-être un peu rhétorique, à la faire apparaître comme beaucoup plus sévère, ne traduit pas du tout le point de vue du Gouvernement.
Le 30/03/2016 à 09:40, laïc a dit :
En plus l'article 411-4 cité par M. Goasguen ne parle pas d’État, mais bien d'organisations, de puissances ou d'entreprises étrangère, il pourrait être appliqué contre des mafias privées finalement.
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