"Le ministère nous répond que vous refusez de reconnaître la réalité juridique de l’état de guerre et le crime de trahison,"
Le ministère répond à côté de la plaque puisque l'article 411-4 ne parle pas d'"état de guerre" pour être appliqué, il parle juste d'"hostilités" ou d'"actes d'agression", ...
Les cas positifs, la police peut les démontrer plus que facilement. Entreposer des bombes chez eux, ou appuyer sur la gâchette d'un fusil lorsqu'ils passent à l'acte, ce ne sont pas des actes positifs ?
En plus l'article 411-4 cité par M. Goasguen ne parle pas d’État, mais bien d'organisations, de puissances ou d'entreprises étrangère, il pourrait être appliqué contre des mafias privées finalement.
Derniers commentaires sur Incrimination des actes terroristes
Suite aux propos de Claude Goasguen le 29/03/2016, laïc a dit le 30/03/2016 :
"Le ministère nous répond que vous refusez de reconnaître la réalité juridique de l’état de guerre et le crime de trahison," Le ministère répond à côté de la plaque puisque l'article 411-4 ne parle pas d'"état de guerre" pour être appliqué, il parle juste d'"hostilités" ou d'"actes d'agression", ...
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Suite aux propos de Jean-Marie le Guen le 29/03/2016, laïc a dit le 30/03/2016 :
Les cas positifs, la police peut les démontrer plus que facilement. Entreposer des bombes chez eux, ou appuyer sur la gâchette d'un fusil lorsqu'ils passent à l'acte, ce ne sont pas des actes positifs ?
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Suite aux propos de Jean-Marie le Guen le 29/03/2016, laïc a dit le 30/03/2016 :
En plus l'article 411-4 cité par M. Goasguen ne parle pas d’État, mais bien d'organisations, de puissances ou d'entreprises étrangère, il pourrait être appliqué contre des mafias privées finalement.
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Suite aux propos de Jean-Marie le Guen le 29/03/2016, laïc a dit le 30/03/2016 :
Pourquoi l'appelez-vous "Etat islamique" s'il n'a pas de caractère étatique ? Si vous voulez nuancer, appelez-le "organisation islamique", ou daech.
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