Intervention de Bernard Gérard

En février dernier, j’ai visité avec mon collègue Serge Bardy, dans le cadre du groupe d’études « Textile et industries de main-d’oeuvre », que je préside, le site d’Aubervilliers, qui est le plus grand hub de commerce de textile d’Europe, mais aussi un haut lieu de la contrefaçon internationale. Il faut y aller pour mesurer l’ampleur du phénomène.

La contrefaçon porte atteinte aux entreprises, à l’innovation, aux consommateurs, mais aussi aux États, qui enregistrent des pertes de recettes fiscales. Plus spécifiquement, la contrefaçon est largement organisée par de grands réseaux criminels et contribue au financement direct de groupes terroristes tels que l’IRA, l’ETA, Al-Qaïda et Daech.

C’est ce que détaille un rapport édifiant de l’Unifab, association française de lutte anti-contrefaçon, sur la contrefaçon et le terrorisme, qui vous a été remis il y a peu.

C’est pourquoi je souhaite vous interroger aujourd’hui sur le lien entre la contrefaçon et le terrorisme, et sur la manière dont nous devons lutter simultanément contre ces deux fléaux.

Aujourd’hui, chacun comprendra que les conséquences de la contrefaçon vont au-delà de la seule atteinte aux intérêts particuliers des titulaires de droits : c’est l’intérêt général tout entier qui est mis en péril. Le décalage entre la réalité de la contrefaçon et son traitement par les institutions françaises, européennes et internationales est incompréhensible. Il est donc urgent d’adopter des mesures efficaces pour lutter contre la contrefaçon.

Plusieurs propositions sont à étudier : harmoniser les législations en alignant les sanctions pénales au niveau européen ; condamner la contrefaçon comme financement du terrorisme ; spécialiser les juridictions, en confiant par exemple des compétences à un nombre réduit de tribunaux correctionnels, mais aussi en formant les magistrats de manière spécialisée ; sensibiliser les acteurs de l’internet ; améliorer la réponse opérationnelle en intégrant la lutte anti-contrefaçon dans les indicateurs de performance des policiers afin d’en faire un réflexe institutionnel, mais aussi éviter toute disposition qui faciliterait le travail des contrefacteurs et rendrait la copie plus facile, comme les emballages neutres.

Quelles actions comptez-vous mener pour lutter efficacement contre la contrefaçon ?