Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 5 avril 2016 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (nos 3624, 3627) et de la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (nos 3625, 3628).

La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.

Je vous rappelle qu’à l’issue de la discussion générale commune, nous voterons sur la proposition de loi organique. Ce vote aura lieu dans les salles voisines de l’hémicycle. Durant ce scrutin ouvert pour trente minutes, la séance sera suspendue.

À l’issue de ce premier scrutin, nous reprendrons l’examen de la proposition de loi ordinaire.

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