Intervention de Philippe Gosselin

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, c’est peu dire que la proposition de loi ordinaire et la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle déchaînent l’enthousiasme. En réalité, si déchaînement il y a, c’est plutôt d’interrogations, d’embarras, voire d’oppositions...

Dès avant 2012, c’est vrai, un certain nombre d’organes et d’organismes comme le Conseil constitutionnel et le CSA ont souhaité que le législateur modernise les règles applicables à l’élection présidentielle. Après les élections de 2012, les critiques ont été renouvelées et réaffirmées.

Ces critiques nous ont conduit, hélas trop tardivement, à nous intéresser à des questions importantes qui se posent encore aujourd’hui. C’est vrai pour les horaires du scrutin, pour la présentation des candidats et pour la liste des parrainages publiée par le Conseil constitutionnel, vrai encore pour la transmission desdits parrainages et pour le temps de parole reconnu à chacun des candidats… et la liste n’est pas exhaustive.

D’où les propositions de Jean-Jacques Urvoas, alors président de la commission des lois, largement soutenues par nos collègues socialistes et une grande partie de la majorité – propositions qui, je le disais à l’instant, ne font pas l’unanimité, loin s’en faut.

Sans vouloir créer de polémique, madame la rapporteure, je rappellerai l’échec rapide et cuisant de la commission mixte paritaire entre le Sénat et l’Assemblée : la commission mixte a échoué en quelques minutes, en moins de temps qu’il n’en faut pour le dire ! En réalité, la discussion n’a même pas été engagée avec le Sénat, ce qui montre bien que le sujet n’est pas consensuel.

Après avoir tant attendu, alors qu’il aurait été possible d’intervenir il y a deux ou trois ans, dans un climat forcément plus apaisé…