Intervention de Philippe Gosselin

Mais la solution qui nous est proposée est une solution bancale qui fait intervenir des conditions d’équité et, selon le texte, des « conditions de programmation comparables » bien difficiles à définir. Les critères qui seront proposés mêleront beaucoup d’interprétations à des éléments plus factuels, mais très interprétatifs. Ainsi seront évaluées la représentativité de chaque candidat et sa contribution à l’animation du débat électoral, fondée sur l’organisation de réunions publiques, la participation à des débats, les moyens de communication mis en oeuvre pour promouvoir les éléments d’un programme politique. Cela, chers collègues, ne semble pas beaucoup plus simple à apprécier et à manier que l’égalité stricte du temps de parole, qui peut être jugée « bête et méchante » mais a au moins l’avantage de la clarté.

Quant à la liberté éditoriale, elle est remplacée par la notion de « conditions de programmation comparables », qui sont tout aussi difficiles à instaurer. Cette nouvelle contrainte sera extrêmement difficile à manier par les médias audiovisuels, en particulier les chaînes publiques qui disposent de temps réduits d’exposition des candidats.

Nous voilà donc face à une usine à gaz que nous récusons, au-delà de quelques points positifs. le groupe Les Républicains s’abstiendra, laissant la majorité, puisque c’est d’elle qu’ils émanent, arbitrer elle-même le sort de ces deux textes.