Intervention de René Dosière

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’élection du Président de la République au suffrage universel direct constitue la clé de voûte des institutions de la Ve République, que l’on y adhère ou qu’on le regrette.

Après les élections présidentielles de 2007 et de 2012, les organismes de contrôle de cette élection ont formulé des recommandations sur ses modalités d’organisation. Tel est l’objet de cette proposition de loi organique élaborée sous la responsabilité de Jean-Jacques Urvoas lorsque ce dernier était président de la commission des lois.

Pour moderniser l’organisation de ce scrutin, pour éviter, à l’avenir, les contestations qui surgissent à l’occasion de chaque élection, bref, pour rendre incontestable l’organisation de cette élection, la présente proposition de loi reprend les recommandations formulées par le Conseil constitutionnel, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, la Commission des sondages, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ou CNCCFP, chacun dans son domaine.