Intervention de René Dosière

Au cours de la discussion, ce texte a été complété, en particulier par une disposition faisant obligation aux candidats de rendre publique la liste exhaustive et vérifiée par la CNCCFP des aides directes et indirectes accordées par les partis politiques qui leur apportent leur soutien.

Ce texte est complété par une proposition de loi ordinaire qui comporte deux dispositions innovantes. La première consiste à réduire à six mois la période de financement de toutes les élections, y compris les élections législatives, mais à l’exception de l’élection présidentielle. C’est une mesure de simplification qui permettra un meilleur contrôle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. La seconde prévoit d’offrir la possibilité à cette commission de recruter des experts capables de vérifier l’exactitude des factures fournies par les candidats.

En nouvelle lecture, la commission des lois de l’Assemblée a ajouté un article relatif aux sondages électoraux, que les députés, sur demande du Gouvernement, ont supprimé en séance publique, et qui a été déposé à nouveau dans le cadre de cette lecture définitive sous la forme d’un amendement reprenant celui qui avait été voté au Sénat en nouvelle lecture.

Les dispositions relatives aux sondages ont fait l’objet d’un examen approfondi au Sénat sur l’initiative de nos collègues Sueur et Portelli, en particulier dans le cadre d’une proposition de loi adoptée à l’unanimité en janvier 2011 et d’un vote favorable de la commission des lois de notre assemblée en juin 2011. Hélas ! ce texte fort consensuel n’a pas été à l’ordre du jour de l’Assemblée depuis cette date. C’est pourquoi le Sénat, dans le cadre de cette proposition de loi, a voté à nouveau les seules dispositions qui rendent transparente et plus rigoureuse la réalisation de ces sondages, dispositions reprises dans un amendement déposé pour cette lecture définitive.

Préciser la marge d’erreur de chaque sondage, comme le texte le propose, c’est permettre à l’opinion de ne pas se laisser abuser par des pourcentages proches. Certains disent que ce sera compliqué à comprendre, mais la vérité n’est pas compliquée. En son temps, déjà, Charles Péguy proclamait la nécessité de « dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, dire bêtement la vérité bête, ennuyeusement la vérité ennuyeuse, tristement la vérité triste. »

Avec ce texte on saura de même qui finance le sondage, qui le commande. C’est un progrès significatif dont on doit se réjouir.

Soucieux de prendre en compte les observations formulées par le Gouvernement, et par vous-même, madame la secrétaire d’État, le Sénat, en nouvelle lecture, a amélioré la formulation de cet amendement. Dans ces conditions, je me réjouis que vous vous en remettiez à la sagesse de l’Assemblée en lecture définitive. Le groupe SRC, qui est favorable à cette disposition,…