Intervention de René Dosière

… la votera, car son intérêt n’échappe à personne, et elle complète utilement l’ensemble des dispositions figurant dans la loi organique.

L’ensemble de ces dispositions fait l’objet, bien entendu, d’un accord du groupe socialiste, qui les votera, parce qu’elles représentent un progrès démocratique.