Intervention de René Dosière

Cet amendement propose de rétablir l’article 2 ter qui comporte des dispositions relatives à la transparence des sondages électoraux qui ont été initialement adoptées à l’unanimité par le Sénat en février 2011 puis par la commission des lois de l’Assemblée en juin 2011. Lors de la discussion de la présente proposition de loi en nouvelle lecture, le Sénat les a réintroduites et elles ont été largement approuvées par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 23 mars. Toutefois, le Gouvernement en a obtenu la suppression en séance publique.

Prenant en compte les remarques que vous avez formulées lors de la discussion au Sénat, madame la secrétaire d’État, nos collègues sénateurs, en particulier Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli, ont à nouveau adopté à l’unanimité, lors de la lecture définitive, ces dispositions visant à assurer la transparence des sondages ainsi qu’à améliorer la rigueur scientifique de leur réalisation, ce qui mettra un terme aux trop fréquentes manipulations que nous avons connues. Si cet amendement ne compte qu’un seul signataire pour des raisons de procédure, il exprime en fait le souhait de la majorité des députés du groupe SRC qui l’a adopté en seconde lecture.