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Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Discussion des articles
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3201 organique (51 amendements)
Avis N° 3312 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 3319 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (56 amendements)
Proposition de loi N° 3520 (12 amendements)
Rapport N° 3598 (10 amendements)
Proposition de loi N° 3625
Rapport N° 3628
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 15h00 (
4 commentaires
)
Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 21h30
Séance en hémicycle du 24 mars 2016 à 15h00
Séance en hémicycle du 5 avril 2016 à 15h00 (
27 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
René Dosière
(
1 intervention
)
Elisabeth Pochon
(
1 intervention
)
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