Intervention de Elisabeth Pochon
Séance en hémicycle du 5 avril 2016 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Discussion des articles
Elisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement tend à réintroduire dans la proposition de loi ordinaire les dispositions relatives aux sondages que le Sénat a insérées en première lecture. Lors de la nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a considéré sur proposition du Gouvernement que ces mesures intéressantes méritent un examen plus approfondi. Elles ont donc été supprimées de la proposition de loi. Elles sont à nouveau discutées au cours de cette lecture définitive. À titre personnel, je m’en remets à la sagesse de notre assemblée.
