Intervention de Estelle Grelier
Séance en hémicycle du 5 avril 2016 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Discussion des articles
Estelle Grelier, secrétaire d’état chargée des collectivités territoriales :
Je réponds au député Dosière que le Gouvernement a bien noté les améliorations apportées au dispositif par les sénateurs. Comme je l’ai indiqué lors de mon propos liminaire, le Gouvernement souhaite que l’Assemblée fasse comme elle l’entend sur ce point et émet donc un avis de sagesse.
