Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 5 avril 2016 à 15h00
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

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