Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Projet de loi N° 1278 (243 amendements)
Lettre N° 2880 rectificative
Rapport N° 3099 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (260 amendements)
Rapport N° 3604 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Séance en hémicycle du 5 avril 2016 à 15h00 (
27 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
