Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 5 avril 2016 à 21h30
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Article 2

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je ne peux qu’aller dans le même sens que le rapporteur, ce qui ne surprendra pas M. Molac, auquel je demanderai de retirer ses amendements.

Ainsi que nous l’avons dit depuis le début, nous ne cherchons pas à restaurer le texte tel qu’il avait été déposé par le Gouvernement, nous ne souhaitons pas que l’Assemblée reprenne le texte qu’elle avait adopté. Chacun d’entre nous a des conceptions sur ce que devrait être le Conseil supérieur de la magistrature, et j’ai moi-même publié un petit travail de réflexion auquel Guillaume Larrivé a fait référence voilà quelques instants, mais tel n’est pas le sujet.

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