Intervention de Laurence Rossignol

Enfin, je tiens à remercier les actrices et les acteurs de la société civile – je reconnais certains visages ici, dans les tribunes – tels que le Mouvement du Nid, le collectif Abolition 2012 ou encore les Jeunes pour l’abolition. Je les salue pour leur mobilisation en faveur de ce texte. Ils réalisent chaque jour un formidable travail de terrain : c’est leur expérience qui a permis de construire une loi adaptée aux réalités.

Si beaucoup partagent aujourd’hui les objectifs de ce texte, certains doutent de l’efficacité des mesures qu’il contient. Mais est-ce parce que des personnes continuent de commettre des crimes, de transgresser une loi, que nous nous devons nous résigner à ne plus les sanctionner ? Non ! Nous disons le droit et nous nous donnons les moyens d’agir face aux transgressions. Nous nous fixons une exigence d’efficacité sur ce texte, comme sur l’ensemble des textes votés dans cet hémicycle.

D’ores et déjà, la loi qui vous est soumise aujourd’hui met en place des politiques publiques concrètes et immédiates, des dispositifs qui répondent aux besoins et aux contraintes rencontrés sur le terrain.

Je ne vous ferai par l’affront de vous présenter le texte dans le détail : après plus de deux ans de parcours parlementaire pour un texte d’initiative parlementaire, je sais que vous le connaissez !

Je veux toutefois rappeler que cette loi s’adresse à toutes et à tous. Aujourd’hui, grâce à cette loi, le principe d’interdiction d’achat d’un acte sexuel est posé et l’objectif de tarir la demande est désormais poursuivi.

Les personnes prostituées sont reconnues comme des victimes et non plus comme des délinquantes, grâce à l’abrogation du délit de racolage. Seuls les responsables – les clients, passibles d’une contravention de 1 500 euros, ainsi que les proxénètes et les réseaux – sont punissables.

La France mènera une lutte encore plus intensive contre la traite des êtres humains et le proxénétisme. Les fournisseurs d’accès à internet pourront ainsi informer les autorités publiques de toute activité illicite qui leur serait signalée.

Aujourd’hui, grâce à cette loi, nous disons aux personnes prostituées que l’État, le Parlement et la société dans son ensemble reconnaissent enfin et pleinement la violence du système prostitutionnel.

Nous mettons en oeuvre les moyens nécessaires pour protéger les personnes prostituées et leur offrir des alternatives concrètes.

Pour la première fois, un texte a pour objectif de permettre aux femmes de toutes nationalités de s’engager dans un parcours de sortie de la prostitution. Celui-ci reposera sur l’accompagnement par des associations et donnera aux personnes concernées accès à des droits nouveaux pour les aider à trouver des alternatives à la prostitution. Le Gouvernement s’est engagé, pour cela, à abonder un fonds spécial dédié.

Des actions de prévention et de sensibilisation seront également menées. La marchandisation des corps entrera dans les thématiques relevant de l’éducation à la citoyenneté.

Je défends depuis dix ans les principes de cette proposition de loi. J’ai publié, il y a dix ans, à l’occasion de la coupe du monde de football en Allemagne, un texte intitulé : « Prostitution : cherchez le client ».