Intervention de Philippe Gomes
Séance en hémicycle du 7 avril 2016 à 9h30
Statut des autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie — Présentation
Philippe Gomes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…dans une vie parlementaire – je laisse aux plus anciens le soin d’en juger. J’ai été le rapporteur d’une proposition de loi organique que j’avais moi-même déposée avec Philippe Gosselin et d’autres collègues il y a quelques mois, et voilà que, sur le présent texte, déposé au Sénat par Mme Tasca et d’autres sénateurs, notre commission m’a également désigné comme rapporteur. J’aurai donc été rapporteur de deux propositions de loi, l’une de l’Assemblée, l’autre du Sénat, sur un sujet identique. Je ne sais pas si les annales de la République recèlent des cas semblables !
