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Dossier sur le site de l'Assemblée
Statut des autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie
Mots-clés
indépendante
nouvelle-calédonie
protocole
Socialistes (PS, MRC et ratt.)
Radicaux
Centristes
Républicains (ex UMP)
Organisation du dossier
Présentation
Discussion générale
Discussion des articles
Article unique
Vote sur l'article unique
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3236 organique
Rapport N° 3619 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 7 avril 2016 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Philippe Gosselin
(
6 interventions
)
René Dosière
(
4 interventions
)
Philippe Gomes
(
4 interventions
)
Francis Hillmeyer
(
1 intervention
)
Gérard Charasse
(
1 intervention
)
Alain Rodet
(
1 intervention
)
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