Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 7 avril 2016 à 9h30
Statut des autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi organique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion