Intervention de Paul Giacobbi

Séance en hémicycle du 28 avril 2016 à 15h00
Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Giacobbi :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, notre groupe, dont le président est professeur de droit, et qui compte plusieurs avocats et un ou deux anciens élèves de l’École nationale d’administration, toutes personnes qui, en dépit de leur formation et de leur pratique professionnelle, ne manquent pas de bon sens et connaissent encore le français, a approuvé, après étude, cette proposition de loi.

Celle-ci présente en effet quelques caractéristiques, extrêmement rares de nos jours, qui méritent d’être énumérées. Premièrement, elle est écrite en langue française : c’est une nouveauté pour nous, qui venons d’adopter une proposition de loi dans laquelle il était question de « supportérisme ». Malgré l’enthousiasme avec lequel j’ai voté ce texte, j’estime que nous aurions pu éviter cet enrichissement de la langue et ce néologisme pour le moins inélégant.

Deuxièmement, la présente proposition de loi a une portée juridique, ce qui est de plus en plus rare, puisque nous votons plus souvent des lois d’intention, de supposition, de supputation.

Troisièmement, elle est raisonnable et ne fait courir aucun risque inconsidéré.

Quatrièmement, elle assouplit intelligemment des principes, sans pour autant mettre en oeuvre l’adage de M. de Talleyrand : « Reposez-vous sur les principes, ils finiront bien par céder »

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