Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 28 avril 2016 à 15h00
Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Nous en venons aux amendements.

La parole est à M. Hugues Fourage, pour soutenir l’amendement no 1 .

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