Intervention de Estelle Grelier
Séance en hémicycle du 28 avril 2016 à 15h00
Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé — Article unique
Estelle Grelier, secrétaire d’état chargée des collectivités territoriales :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement qui vise à éclairer, aussi complètement que possible, l’organe délibérant sur un dispositif qui est loin d’être anecdotique et peut présenter des enjeux financiers importants. Nous y sommes tous attachés en tant qu’élus locaux, monsieur Chrétien, et le Gouvernement est très favorable à la transparence des informations transmises sur le dispositif qui sera mis en oeuvre.
