Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 28 avril 2016 à 15h00
Autorités administratives et publiques indépendantes
Sandrine Mazetier, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (nos 3477, 3689) et de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (nos 3476, 3693).
La Conférence des présidents a décidé que ces textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
