Intervention de Jean-Vincent Placé

Le texte présenté au Sénat a largement évolué. Les amendements sénatoriaux, puis le travail des députés, ont contribué à modifier, préciser, voire réévaluer certaines dispositions, ce dont je vous remercie sincèrement.

Dans sa version initiale, le texte n’avait pu recevoir l’assentiment du Gouvernement : il n’allait pas dans le sens du travail gouvernemental très important engagé sur les AAI, et pouvait même présenter des dispositions allant à l’encontre de décisions récentes prises par le législateur ou le Gouvernement, ou soulever de réelles questions de constitutionnalité.

Je ne puis que constater avec la plus grande satisfaction que le texte que nous examinons aujourd’hui a pris en compte nombre de remarques formulées par le Gouvernement lors de l’examen au Sénat, certaines dispositions qui apparaissaient problématiques ayant été révisées.

Ainsi, le Gouvernement a pu revoir sa position envers le texte et, même si nous proposerons encore des dispositions susceptibles de l’améliorer à nos yeux, nous n’y sommes plus défavorables. Les évolutions sont nombreuses et importantes, sur les règles d’organisation, le statut des membres, les règles d’incompatibilité, de conflits d’intérêts, les règles de transparence, la durée des mandats ou encore le nombre d’autorités dont la nomination du président incombe au Président de la République.

Certaines évolutions nous semblent encore indispensables, et justifient les amendements que je présenterai au nom du Gouvernement. L’équilibre est parfois complexe à trouver, comme nous l’avions souligné au Sénat, et nécessite une souplesse que nous proposerons d’introduire. Ce sera le cas, par exemple, d’un amendement qui vise à maintenir un régime strict de non-renouvellement du mandat des membres pour quelques autorités, telles que le Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA – ou la Commission nationale du secret de la défense nationale.

Le débat portera également sur l’opportunité d’inscrire ou non des autorités en qualité d’AAI. Si la liste des AAI recueille globalement l’accord du législateur et du Gouvernement, le statut de plusieurs d’entre elles reste à débattre. Tel sera le sens de plusieurs amendements que je présenterai.

Enfin, certains articles ou amendements nous semblent ajouter une complexité inutile, qui par conséquent nuirait au texte et au fonctionnement des AAI et API.

Je ne serai pas plus long : les explications plus précises viendront avec les amendements. Avant de conclure, je vous remercie sincèrement de votre disponibilité à cette heure tardive,…