Intervention de Frédérique Massat

Séance en hémicycle du 28 avril 2016 à 9h30
Définition de l'abus de dépendance économique — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques :

La commission des affaires économiques s’est saisie pour avis sur le texte. Nous serons donc amenés à retravailler ce sujet. Le texte dont nous discutons aujourd’hui constitue une étape supplémentaire. La franchir est cohérent avec nos travaux passés et à venir. Je ne doute pas que ce même esprit de cohérence et de responsabilité nous permettre de parvenir à terme à un dispositif qui lèvera toutes les inquiétudes des acteurs économiques.

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