Intervention de Bernard Accoyer

Dans la plupart de ces situations d’ailleurs, PME et distributeurs, sur le terrain, parviennent à des accords équilibrés permettant de promouvoir une offre diversifiée et de qualité. Loin d’inciter les distributeurs à déréférencer les PME pour limiter le risque d’abus de dépendance économique, comme certains représentants de la grande distribution en ont publiquement agité la menace dans le droit fil des méthodes et pratiques abusives déjà en vigueur, cette proposition de loi vise au contraire à envoyer un signal aux grands distributeurs pour qu’ils limitent eux-mêmes la pression qu’ils exercent sur les fournisseurs.

J’approuve pleinement la présidente de la commission Frédérique Massat dont les propos ont visé à écarter les craintes récemment formulées à l’initiative de la grande distribution, il faut bien le dire, qui a une nouvelle fois suggéré avec insistance à un certain nombre de ses fournisseurs modestes, en leur mettant le couteau sous la gorge, de venir nous solliciter. Tout cela sera certainement éclairci, approfondi et résolu par le travail qui sera mené dans le cadre de la navette parlementaire, dans la continuité de ce qui a déjà été réalisé par notre commission des affaires économiques. Vous le voyez, mes chers collègues, il n’y a là aucune complexité, bien au contraire. Je salue le vote unanime de la commission des affaires économiques en faveur de cette proposition de loi, qui montre que nous sommes capables de surmonter les clivages politiques lorsque l’intérêt général est en jeu.