Intervention de François Rochebloine

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur – cher Damien –, mes chers collègues, je commencerai par regretter que nous soyons si peu nombreux pour débattre d’un sujet si important. Lorsque nous avons discuté de la Russie il y a quelques minutes, plus de cent parlementaires étaient présents. On ne peut que s’en féliciter mais il me semble que le sujet que nous abordons maintenant est également très important et je ne peux que regretter que nos collègues ne soient pas restés dans l’hémicycle.

Cette proposition de loi est enfin l’occasion d’ouvrir un débat que le groupe UDI considère comme primordial pour l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Je tiens à saluer la qualité du travail de M. le rapporteur qui s’inscrit dans l’esprit des travaux menés par la mission d’information sur l’avenir de l’élevage français. En effet, l’excellent rapport de nos collègues Thierry Benoît et Annick Le Loch, présenté il y a quelques semaines en commission des affaires économiques, préconisait lui aussi de redéfinir l’abus de dépendance économique compte tenu du contexte de crise agricole sans précédent. Cette crise, qui s’est abattue sur notre agriculture avec une violence absolument déroutante, trouve en partie son origine dans les relations déséquilibrées liant les acteurs de la chaîne de valeur. Depuis la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, que je n’ai pas votée, le prix des produits semble être devenu la seule variable d’ajustement des négociations commerciales.

Cette loi a – me semble-t-il – donné une liberté particulièrement importante aux distributeurs, en libéralisant les relations commerciales ; une liberté partiellement acceptée par les fournisseurs, en échange, notamment, d’une réduction – très attendue – des délais de paiement.

La loi de modernisation de l’économie a finalement eu pour effet de concentrer le secteur de la distribution, en augmentant le pouvoir de négociation des distributeurs dans les relations commerciales, au détriment de nombreuses entreprises – notamment agroalimentaires – et de nombreux exploitants agricoles. Ces derniers sont – me semble-t-il – les premiers concernés, car ce sont eux qui produisent. Est-il nécessaire de rappeler que les agriculteurs ne participent toujours pas aux négociations commerciales annuelles, alors même qu’ils subissent les conséquences de la forte volatilité de leurs coûts et du prix de leurs productions ?

Le climat – déjà particulièrement délétère – des négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs a donc été exacerbé par une situation de concentration devenue insoutenable. Dans les années 1970, la France comptait 120 enseignes de grande distribution : elle n’en compte désormais plus que neuf. Je me permets d’insister sur ces chiffres car je regrette que les Français ne les connaissent pas mieux – et ce n’est pas Mme la secrétaire d’État qui dira le contraire !

Pire, actuellement, seules quatre centrales d’achat s’adjugent 90 % du marché de l’approvisionnement de la grande distribution.