Intervention de Paul Giacobbi

Séance en hémicycle du 28 avril 2016 à 9h30
Définition de l'abus de dépendance économique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Giacobbi :

C’est vrai, il faut saluer M. le rapporteur pour cela ; vous ne faites qu’anticiper les compliments que je m’apprêtais à lui adresser.

Cette proposition de loi ne crée pas le concept d’abus de dépendance, mais elle le précise, elle le caractérise en termes simples et bien pesés. Cela ne permettra pas, évidemment, de régler tous les problèmes – il faudrait être immensément naïf pour penser qu’une loi y suffirait. Après trois mandats de député, j’ai une certaine expérience de la législation ; je commence à voir non pas à quoi cela sert, mais à quoi cela ne sert pas.

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