Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 28 avril 2016 à 9h30
Définition de l'abus de dépendance économique — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi.

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