Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 28 avril 2016 à 9h30
Définition de l'abus de dépendance économique — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad, rapporteur de la commission des affaires économiques :

…mais je le retravaillerai et je le déposerai à nouveau lors de l’examen du projet de loi Sapin 2, afin que nous puissions avancer sur un sujet qui me semble essentiel.

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