Intervention de Bernard Accoyer

Je confirme que notre groupe votera la proposition de loi, que nous avons déposée ensemble. Je remercie le rapporteur et la présidente de la commission de leur apport décisif aux travaux préparatoires, qui ont été sérieusement argumentés par le rapport Le Loch-Benoit.

On connaît les rapports très difficiles qu’entretiennent la grande distribution, qui, en France, est depuis longtemps devenue hégémonique, et les producteurs au sens large : producteurs agricoles, transformateurs, PME ou TPE. Il existe un déséquilibre auquel tous les gouvernements, toutes les majorités se sont attaqués, sans obtenir jusqu’à présent de résultats satisfaisants.

Aujourd’hui, nous n’avons pas la prétention de résoudre le problème, mais nous voulons avancer. Notre initiative soutenue dans tous les groupes est la conséquence des conditions déplorables dans lesquelles se sont déroulées les dernières négociations entre les producteurs et la grande distribution. On ne peut rester inerte face à de tels dérapages, destructeurs de filières, d’entreprises et d’emplois. Il faut bien réagir à un moment ou un autre.

La réflexion que j’ai voulu ouvrir dans mon intervention sur la répartition, entre production et distribution, des charges sociales auxquelles nous participons tous doit déboucher sur une décision. Car il n’est pas souhaitable, il n’est pas acceptable, il est mortifère de continuer à faire supporter à la production l’essentiel des charges sociales de notre pays. Il y va de notre avenir économique et social. Nous voterons donc, je le répète, la proposition de loi.