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Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 4 mai 2016 à 15h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Sandrine Mazetier, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (nos 3600, 3675, 3626).
